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Love-room au-dessus, mises en demeure en dessous : récit d’un bras de fer locatif

 last edited: Mon, 12 May 2025 08:41:13 +0200
Xan
xan@hubzilla.am-networks.fr

Introduction : Un quotidien ordinaire, une situation qui dérape

Je suis un locataire comme beaucoup d'autres. Je vis dans un logement pour lequel je m’acquitte de mon loyer, en espérant simplement un environnement paisible et un respect réciproque. Mais parfois, certaines situations dérapent : nuisances, incompréhensions, tensions qui montent. Et quand on cherche à faire valoir ses droits, on peut vite se sentir seul, face à des interlocuteurs qui ont plus de moyens ou de ressources.

Ce que je partage ici, c’est un retour d’expérience personnel, sans rancœur ni esprit de revanche. Simplement l’illustration qu’il est possible d’agir, de se faire entendre et de chercher des solutions par les voies appropriées, tout en respectant scrupuleusement le cadre légal.

Août 2021 – Une cohabitation imparfaite, mais gérée

Dès mon emménagement dans le bourg de Saint-Sylvain (entre Caen et Falaise), j’ai relevé des nuisances sonores ponctuelles en provenance d’un logement mitoyen exploité en meublé de courte durée, une love-room située juste au-dessus de mon appartement. Cependant, à chaque signalement, mes bailleurs, une SCI basée dans l’agglomération caennaise, intervenaient rapidement, ce qui permettait de contenir la situation. Durant plusieurs années, un équilibre fragile s’est installé. Rien n’était parfait, mais au moins, mes remontées étaient prises au sérieux.

Août 2024 – Le tournant : du mépris en réponse

Après plusieurs demandes d’intervention en 2024, les réponses de mes bailleurs ont changé de ton. Au lieu de chercher à résoudre les problèmes, ils ont commencé à les minimiser, à détourner les responsabilités ou à ignorer mes messages. C’est cette posture de mépris progressif qui a fait basculer la relation. J’ai alors entamé une documentation plus rigoureuse et commencé à envisager des voies officielles pour faire valoir mes droits (le fameux truc que j'ai gagné à l'insu de mes bailleurs).

6 août 2024 – Courrier recommandé listant les problèmes

Je transmets un courrier recommandé à mes bailleurs, listant plusieurs problèmes persistants dans le logement (fuite, absence de délimitations du parking, promesse d’installation de caméra abandonnée) et exprimant ma volonté d’avoir des éléments concrets de résolution. Je propose un dialogue. La réponse, reçue le 26 août, est sèche comme le vent du Nord (ou comme un coup de parapluie), évasive, et met fin à tout espoir de communication constructive.

8 janvier 2025 – Le mail qui marque un point de rupture

Suite à une relance de mes bailleurs concernant l’entretien des parties communes (masqué par un message de meilleurs voeux pour faire digérer la pilule), je décide de répondre longuement et précisément. Dans ce message, je rappelle que je ne me suis jamais engagé à effectuer certaines tâches (même le bail n'a pas voulu de ça !), que les engagements initiaux sont à sens unique, et que les promesses non tenues – comme celle de la vidéosurveillance – ont sapé la confiance. J’y évoque aussi les nuisances sonores persistantes (je vous laisse doucement imaginer les nuisances que peuvent générer une love-room 🔞) du loft à l’étage, les débordements du jacuzzi, les inondations subies, et je préviens que ma patience a des limites : à l’avenir, toute gêne sera systématiquement signalée. Ce mail est un tournant, car il met fin à ma tolérance silencieuse et pose clairement mes lignes rouges.

6 février 2025 – Tentative d’imposition d’un service de ménage injustifié

Par un message collectif, directement lié à ma mise au point du 6 janvier à laquelle ils n'ont jamais osé daigné répondre, mes bailleurs annoncent leur volonté (par un moyen qu'on pourrait considérer comme étant du chantage sans connotation légale) de mettre en place une prestation de ménage professionnelle pour les parties communes, sans concertation ni avenant au bail. Ce service, présenté comme obligatoire, inclut également l’entretien du linge et le repassage – prestations manifestement destinées aux logements touristiques qu’ils exploitent en parallèle. Bien évidemment, cela a été présenté avec un devis périmé, puisque la démarche est très sérieuse. La menace d’une augmentation des charges pour les résidents classiques est brandie si nous refusons de signer un planning ou de prendre en charge les coûts. Je refuse cette tentative d’imposition injustifiée et dénonce le caractère potentiellement frauduleux de cette manœuvre, visant à faire supporter à des locataires traditionnels les frais liés à une activité commerciale distincte.

13 février 2025 – Envoi d’une mise en demeure à mes bailleurs

Constatant que la situation stagne et que mon refus est encore ignoré (alors qu'ils répondent sous 1 heure sur Airbnb, comme quoi y a des priorités), j’adresse une mise en demeure en bonne et due forme, rappelant leurs obligations (afin qu'ils comprennent qu'ils gèrent une société immobilière, pas un centre de vacances), les articles de loi concernés, les faits constatés et les conséquences éventuelles en cas de refus d’agir. Je fixe un délai raisonnable (14 jours francs) pour obtenir une réponse et des actions.

18 février 2025 – Réaction : tentative de résiliation de bail

Quelques jours après ma mise en demeure, je reçois un courrier de mes bailleurs annonçant leur volonté de reprendre le logement pour l’habiter eux-mêmes (tiens donc !). Le motif est déclaré comme "légitime et sérieux". Je soupçonne immédiatement une tentative de rétorsion, camouflée sous une démarche en apparence conforme. D'autant plus qu'ils disposent du logement au-dessus du mien, loué en Airbnb, pour y loger.

Fin février 2025 – Je contre-attaque par courrier juridique

Je réponds en contestant la validité du congé, pointant les incohérences, l’absence de justification concrète, et la proximité troublante entre leur réaction et ma mise en demeure. Je dénonce une manœuvre d'intérêt économique qui pourrait être perçue comme abusive. Je préviens que j’envisage des actions devant les autorités compétentes.

Mars 2025 – Intervention d’un avocat et escalade

Divers signalements au support Airbnb ainsi qu’à la DGCCRF visant l’entité Airbnb.
Airbnb me fait des retours indiquant qu’ils ne sont pas responsables des agissements de leurs hôtes.

L'avocat de mes bailleurs me fait parvenir une mise en demeure musclée (imaginez Rambo avec un costume 3 pièces 😉) affirmant que je ferais pression sur ces derniers, que mes démarches seraient injustifiées, et que mes propos relèveraient de l’abus. Le courrier, bien que solennel, me semble très imprécis juridiquement. Je prends le temps de l’analyser et de vérifier chaque allégation.

Voici quelques extraits de ce bijou littéraire d'intimidation pour que vous compreniez :
[...] il est impératif surtout que vous cessiez immédiatement le véritable harcèlement contenant de multiples menaces [...]

Et puisqu'il est apparemment interdit de saisir des autorités comme la DGCCRF :
Les menaces que vous proférez de saisir quelconque « autorité compétente » ou autres « services fiscaux et administratifs » pour faire valoir de prétendues et inexistantes irrégularités relèvent une nouvelle fois d’un comportement incontestablement fautif qui ne peut perdurer.

[...] je vous invite donc à noter que la présente vaut mise en demeure d’avoir à cesser toutes pression et menaces de la sorte, tout comme à vous abstenir de quelconque manœuvre dolosive auprès des plateformes internet spécialement.

[...] il est strictement impossible de poursuivre une relation contractuelle sur de telles bases et, sauf à ce qu’il me soit immédiatement donné mandat d’agir en résiliation de bail pour faute [...]

Ah et j'oubliais que ce cher Maître a envoyé tout cela sans vraiment se documenter au préalable :
J’aurai à revenir vers vous ultérieurement après une analyse plus complète de la situation

Je ne manquerai pas pour le surplus de revenir vers vous prochainement.

Enfin si, il a analysé seulement deux éléments choisis par mes bailleurs. Pas le dossier entier, deux malheureux documents :
[...] vous alerter sur le caractère absolument inadmissible et dont elle se réserve de faire retenir le caractère pénalement répréhensible de vos plus récentes correspondances, en ce spécialement compris vos courriers et mails datés des 2 et 3 mars derniers.

Je précise que ce qu'il considère comme étant "pénalement répréhensible", c'est le fait que j'aie accusé mes bailleurs d'avoir menti sur leur divorce, et alors même qu'ils n'ont jamais répondu à mes demandes de justifications. Voici précisément ce que j'ai dit :
En invoquant un prétendu divorce pour tenter de justifier une résiliation de bail, alors qu’il apparaît désormais évident que cette séparation n’a jamais été effective, vous avez franchi une limite inacceptable.

Pas de chance, le divorce était réel. Mais il a eu lieu 5 mois avant l'envoi du congé pour reprise.

Ayant déjà anticipé l'intervention de l'avocat – mes bailleurs sont irrémédiablement prévisibles – je prépare une réponse structurée et posée, puis l’adresse par mail en 30 minutes – plus rapide qu'un cycle de lavage en machine, parce qu'il n'y avait pas grand chose à démonter (le courrier était quasiment vide, même de sens) et qu'il faut pas déconner non plus – après avoir reçu l'anticipation mail de sa mise en demeure.

Avril 2025 – Classement du signalement par le Bâtonnier, rencontre avec le maire, et vigilance renforcée

Je réponds posément, en rappelant les faits, les dates, les documents transmis et en remettant en demeure l'avocat de me fournir sous 7 jours calendaires une attestation sur l'honneur, rédigée par lui-même, actant l'indisponibilité d'un autre logement pour ses clients. Cette attestation ne me parviendra jamais, puisque l’avocat, probablement pas neutre, veut se mouiller mais pas trop. J’adresse donc le 7 avril 2025 une contestation formelle et argumentée au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Caen, et j’informe la DGCCRF des événements en postant un signalement contre le cabinet d'avocats pour le chef d'intimidation sur particulier exerçant ses droits. En parallèle, je continue d’informer la mairie, qui suit désormais le dossier.

Le 5 avril 2025, je rencontre personnellement le maire de ma commune, qui m'informe qu’il existe déjà d’autres contentieux en cours entre la municipalité, le conseil départemental et mes bailleurs. Ce soutien institutionnel renforce la légitimité de mes démarches et m’encourage à poursuivre de façon rigoureuse.

Interrogés par mail les 10 et 20 avril sur certaines incohérences dans leur congé et dans le but de les clarifier, mes bailleurs ont préféré, une fois de plus et conformément à leur stratégie de fuite, jouer au roi du silence.

Le 14 avril, petite surprise : le Bâtonnier, après avoir pris 2 minutes (maximum) pour étudier la forme de la mise en demeure de son confrère, estime qu’elle ne contient aucune erreur déontologique. Pire encore, il estime que je l’ai méritée.
Il semblerait qu’il protège son confrère et n’ait pas analysé le fond du dossier, rendant son analyse pas forcément utile.

Le 16 avril, une réponse maladroite voire méprisante de l'avocat à un signalement DGCCRF le concernant semble être une faille sérieuse (la DGCCRF n'est pas réputée pour laisser passer ça) du côté de mes bailleurs. L’avocat a joué les fanfarons avec une arrogance qui dépasse l’entendement (je m’en demande presque comment son ego peut franchir les portes). Je me permets d'ailleurs de leur transférer cette réponse (par empathie, par gentillesse, par fair-play, par... tout ce que vous voulez) qui pourrait les décrédibiliser eux-mêmes devant l'autorité administrative.

Le 17 avril, Airbnb répond au signalement DGCCRF du 26 mars directement via la plate-forme, indiquant que le dossier a été remonté au service concerné avec le message suivant :
Nos services vont étudier votre dossier et revenir vers vous dans les meilleurs délais. Nous vous remercions pour votre patience.


Le suivi de ce dossier reste donc pleinement d’actualité chez Airbnb, peut-être suite relance de la DGCCRF.

Concernant l’avocat, malgré nouveau signalement DGCCRF émis cette même date en réponse à son mépris, celui-ci refuse, le 25 avril, de modifier ou de nuancer ses précédentes affirmations, estimant n'avoir rien à rajouter, ni à retrancher, témoignant ainsi d'une certaine persistance dans sa suffisance professionnelle.

Le 24 avril, je relance l'avocat, avec son client en copie, en lui demandant comment il a pu mentionner dans sa mise en demeure des "prétendues et inexistantes irrégularités" de la part de ses clients alors que leurs deux logements Airbnb ne sont pas déclarés en mairie et, qui plus est, continuent à recevoir du public. Il semble que l'avocat a préféré ne pas répondre à cette sollicitation.

À ce stade, l’ampleur des irrégularités relevées par les différentes autorités, conjuguée à l’absence de remise en cause des bailleurs et de leur conseil — dont l’implication semble dépasser le seul cadre d’une stricte défense juridique — dessine pour ces derniers une perspective administrative particulièrement complexe.

Mai 2025 – Le logement qui se libère

Le 3 mai, j'apprends le déménagement d'un de mes voisins (oui, c'est une chance inespérée pour moi), et je découvre le lendemain que l'étiquette est retirée de la boîte aux lettres, confirmant ce départ.

Pourtant, trois jours après le retrait de l'étiquette (donc le 7 mai), je constate qu'une étiquette manuscrite a été remise sur la boîte aux lettres portant le nom des personnes qui viennent de partir. Cela me met un doute sérieux sur la volonté des bailleurs de maquiller ce départ en faisant croire que le logement est toujours occupé. Ce genre de pratique leur ressemble, étant eux-mêmes incapables de reconnaître une défaite, même lorsqu'ils en ont toutes les preuves sous le nez.

Le 7 mai au soir, j'envoie donc un courriel à mes propriétaires ainsi qu'à leur avocat leur demandant de m'indiquer sous 72 heures si le logement en question sera repris par ma propriétaire, la libération de ce logement ayant rendu le congé pour reprise de mes propriétaires définitivement caduc. Je leur demande également de s'expliquer sur ce jeu d'étiquettes. Dans ce même courriel, je précise l'éventualité d'une transmission au Procureur de la République ou à la presse si aucune réponse satisfaisante ne m'est transmise dans le délai imparti, via ce présent article, suffisamment documenté et étayé avec des preuves qui seront transmises sur demande.
Les bailleurs ont une nouvelle fois ignoré ce mail et n'ont apporté aucune réponse, confirmant désormais définitivement que le congé pour reprise était une manœuvre de représailles et non un besoin réel. Les autorités compétentes ainsi que les médias vont en être prochainement informés.

Le 9 mai au soir, je surprends une gêne sonore flagrante dans les parties communes de l'immeuble, que j'enregistre en vidéo. Il s'agit d'ébats intimes ayant lieu depuis le jacuzzi de la love-room et clairement audibles depuis les parties communes.
Mes bailleurs ont été mis en demeure de fermer le loft sous 7 jours et la vidéo a été transmise au Maire de la commune pour appréciation de la situation.

Le 11 mai en fin de journée, je notifie mes bailleurs et leur avocat que les prochains signalements relatifs au Loft seront désormais systématiquement transmis au maire et qu'ils ne seront définitivement plus informés (puisque de toute façon ils ne font rien).

Résumé des faits



"Je ne suis pas une menteuse !" – quand les faits vont à l'encontre des propos


Le 8 mars, ma propriétaire est venue me voir et m'a affirmé plusieurs fois :
Je ne suis pas une menteuse !


et qu'elle n'a jamais eu l'intention de me faire partir. Elle m'a dit que c'était une coïncidence si cela tombait sur moi. Elle a également tenu les propos suivants :
Je ne me suis pas levée un matin en me disant "je vais expulser M. M******" !


Spoiler : ses actes démontrent précisément le contraire.

En effet,11 mois et 5 jours séparent son divorce de la date souhaitée de reprise de mon logement, mais c'est vrai qu'il n'y avait probablement aucun autre bail (parmi les 5 baux existants à ce moment-là) qui expirait dans ce délai. Surtout quand on ne veut pas habiter dans un studio ou qu'on estime le logement Airbnb comme étant inadapté comme résidence principale et surtout pas prévu côté trésorerie.

Ce qui est troublant, c'est que même la réalité semble avoir été tenue à l'écart de sa supposée bonne foi. Ses agissements, depuis août 2024, n'ont jamais été ceux d'une personne que l'on peut croire sur parole.

Et pourtant, les occasions de rétablir la vérité ne lui ont jamais manqué. Mais de son côté, elle n'a jamais manqué d'occasion non plus de détruire sa propre crédibilité.

Pour preuve encore, quand un logement se libère le 4 mai et qu'elle est sollicitée pour savoir si elle va le reprendre, elle persiste à faire l'autruche.

Il paraît donc désormais limpide, avec ces nouveaux éléments, que la tentative de résiliation de bail était une action revancharde sans le moindre besoin en fond. Et ça, devant un juge, ça fait mouche.

Mais puisqu'elle me lira et se reconnaîtra, je la prie de bien vouloir reprendre ses esprits une fois pour toutes et d'adopter un comportement digne d'une adulte responsable, pas celui d'une enfant capricieuse qu'on aurait privé de dessert.

Conclusion : Se faire respecter, sereinement

Ce que j’ai appris au fil de cette expérience, c’est qu’il n’est pas nécessaire d’être juriste ou d’avoir un réseau d’appui pour faire valoir ses droits (même face à un Rambo du droit qui skie en hors-piste). Il suffit d’être rigoureux, patient, et stratégique.

La peur, souvent, vient de l’isolement. Mais il existe des institutions, des textes, des outils à notre disposition. Il ne s’agit pas de se battre, mais de se positionner. Et dans bien des cas, cela suffit à rééquilibrer la relation.

Je n’ai pas cherché à gagner un conflit. J’ai simplement refusé d’en subir un. Et c’est à la portée de tous, pour peu qu’on prenne le temps de s’informer et de s’organiser.

Car au final, défendre ses droits, c’est d’abord se rappeler qu’on en a.

Notes au lecteur

- Cet article ne contient aucun nom, aucune donnée personnelle, et n’a pour but que de relater une situation factuelle vécue par un locataire face à des pratiques qu’il estime contestables.

- Si des personnes s’y reconnaissent et souhaitent exercer un droit de réponse, elles pourront le faire par écrit, en s’identifiant clairement, ce qui constituera par là même un aveu d’implication dans les faits exposés.

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